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Permis d'aménager
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Ville de Agnin · 38150
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS
Adresse du terrain
BELLELIEGE EST AGNIN 38150
Date d'autorisation
20/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1394 · A 1396
Superficie du terrain
18000 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation20/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS
SIRET24380077800017
SIREN243800778
Code postal38550
LocalitéSAINT-MAURICE-L EXIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneAgnin (38003)
Code postal38150
AdresseBELLELIEGE EST AGNIN 38150
ParcellesA 1394 · A 1396
Superficie terrain18000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.