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Permis d'aménager
N° PA 06000712C0031
Ville de Agnetz · 60600
Bénéficiaire
DAMALISS
Adresse du terrain
175 RUE DE LA CROIX VERTE AGNETZ 60600
Date d'autorisation
02/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 25 · AS 17 · AS 16
Superficie du terrain
9384 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation02/03/2013

👤Demandeur

DénominationDAMALISS
SIRET75226491100013
SIREN752264911
Code postal60600
LocalitéAGNETZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneAgnetz (60007)
Code postal60600
Adresse175 RUE DE LA CROIX VERTE AGNETZ 60600
ParcellesAS 25 · AS 17 · AS 16
Superficie terrain9384 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.