Déclaration préalable de travaux n° DP 05000224W0009 à Agneaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05000224W0009

Ville de Agneaux · 50180

Bénéficiaire

ATLANTE FRANCE S.A.S.

Adresse du terrain

PARC DE LA TREMBLAYE AGNEAUX 50180

Date d'autorisation

15/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 163

Superficie du terrain

14682 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation15/03/2024

👤Demandeur

DénominationATLANTE FRANCE S.A.S.

SIRET91148262800011

SIREN911482628

Code postal75008

LocalitéPARIS 08

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneAgneaux (50002)

Code postal50180

AdressePARC DE LA TREMBLAYE AGNEAUX 50180

ParcellesAP 163

Superficie terrain14682 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface commerce créée9 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.