Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA REPUBLIQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 44413651900014
Libellé de la voie du demandeur : FERME DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 21410
Localité du demandeur : AGEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FERME DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 21410
Localité du terrain : AGEY
Section cadastrale 1 : 1250D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12421
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 120
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-08
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