Permis d'aménager
N° PA 02100122B0001
Ville de Agencourt · 21700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE PARC AGENCOURT 21700
Date d'autorisation
16/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 154 · B 164 · B 165
Superficie du terrain
18467 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation16/05/2022

👤Demandeur

Code postal21700
LocalitéAGENCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneAgencourt (21001)
Code postal21700
AdresseLE PARC AGENCOURT 21700
ParcellesB 154 · B 164 · B 165
Superficie terrain18467 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.