Permis de construire n° PC 02100114B0001 à Agencourt

Permis de construire

N° PC 02100114B0001

Ville de Agencourt · 21700

Bénéficiaire

COMMUNE D'AGENCOURT

Adresse du terrain

8 PL DE L EGLISE AGENCOURT 21700

Date d'autorisation

25/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 902 · B 903

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation25/01/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'AGENCOURT

SIRET21210001000017

SIREN212100010

Code postal21700

LocalitéAGENCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneAgencourt (21001)

Code postal21700

Adresse8 PL DE L EGLISE AGENCOURT 21700

ParcellesB 902 · B 903

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant370 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface locaux démolie6 m²

Surface publique avant370 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.