Déclaration préalable de travaux n° DP 04700116A0205 à Agen

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04700116A0205

Ville de Agen · 47000

Bénéficiaire

D.N.C.G.

Adresse du terrain

98 RUE DE SEVIN AGEN 47000

Date d'autorisation

22/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 178

Superficie du terrain

193 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation22/11/2016

👤Demandeur

DénominationD.N.C.G.

SIRET44002967600010

SIREN440029676

Code postal47000

LocalitéAGEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneAgen (47001)

Code postal47000

Adresse98 RUE DE SEVIN AGEN 47000

ParcellesAX 178

Superficie terrain193 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo193 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.