Déclaration préalable de travaux
N° DP 04700122A0042
Ville de Agen · 47000
Bénéficiaire
AGGLOMERATION D'AGEN
Adresse du terrain
Date d'autorisation
06/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation06/05/2022

👤Demandeur

DénominationAGGLOMERATION D'AGEN
SIRET20003545900011
SIREN200035459
Code postal47000
LocalitéAGEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneAgen (47001)
Code postal47000
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²
Surface publique créée2 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.