Permis d'aménager n° PA 01200115J3001 à Agen-d'Aveyron

Permis d'aménager

N° PA 01200115J3001

Ville de Agen-d'Aveyron · 12630

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALARS

Adresse du terrain

AGEN ZA CAYLUS AGEN-D AVEYRON 12630

Date d'autorisation

19/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 86 · A 1685 · A 1681

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation19/01/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALARS

SIREN241200658

Code postal12290

LocalitéPONT-DE-SALARS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneAgen-d'Aveyron (12001)

Code postal12630

AdresseAGEN ZA CAYLUS AGEN-D AVEYRON 12630

ParcellesB 86 · A 1685 · A 1681

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.