Déclaration préalable de travaux
N° DP 07900214P0003
Ville de Adilly · 79200
Bénéficiaire
COMMUNE D ADILLY
Adresse du terrain
LE BOURG ADILLY 79200
Date d'autorisation
19/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 78
Superficie du terrain
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation19/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ADILLY
SIRET21790002600014
SIREN217900026
Code postal79200
LocalitéADILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneAdilly (79002)
Code postal79200
AdresseLE BOURG ADILLY 79200
ParcellesAA 78
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7 m²
Surface locaux créée3 m²
Surface publique avant7 m²
Surface publique créée3 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.