Déclaration préalable de travaux n° DP 07000422E0005 à Adelans-et-le-Val-de-Bithaine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07000422E0005

Ville de Adelans-et-le-Val-de-Bithaine · 70200

Bénéficiaire

TOTEM FRANCE

Adresse du terrain

CHEMIN RURAL LES GRANDS CHAMPS ADELANS-ET-LE-VAL-DE-BITHAINE 70200

Date d'autorisation

08/09/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 12

Superficie du terrain

5274 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation08/09/2022

Ouverture du chantier08/12/2022

Achèvement des travaux26/05/2023

👤Demandeur

DénominationTOTEM FRANCE

SIRET83346091800042

SIREN833460918

Code postal31120

LocalitéPORTET-SUR-GARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneAdelans-et-le-Val-de-Bithaine (70004)

Code postal70200

AdresseCHEMIN RURAL LES GRANDS CHAMPS ADELANS-ET-LE-VAL-DE-BITHAINE 70200

ParcellesZD 12

Superficie terrain5274 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.