Déclaration préalable de travaux
N° DP 07000422E0005
Ville de Adelans-et-le-Val-de-Bithaine · 70200
Bénéficiaire
TOTEM FRANCE
Adresse du terrain
CHEMIN RURAL LES GRANDS CHAMPS ADELANS-ET-LE-VAL-DE-BITHAINE 70200
Date d'autorisation
08/09/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 12
Superficie du terrain
5274 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation08/09/2022
Ouverture du chantier08/12/2022
Achèvement des travaux26/05/2023

👤Demandeur

DénominationTOTEM FRANCE
SIRET83346091800042
SIREN833460918
Code postal31120
LocalitéPORTET-SUR-GARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneAdelans-et-le-Val-de-Bithaine (70004)
Code postal70200
AdresseCHEMIN RURAL LES GRANDS CHAMPS ADELANS-ET-LE-VAL-DE-BITHAINE 70200
ParcellesZD 12
Superficie terrain5274 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²
Surface publique créée2 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.