Permis de construire
N° PC 07000421E0001
Ville de Adelans-et-le-Val-de-Bithaine · 70200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 B RUE DE LA MALPIERRE ADELANS 70200
Date d'autorisation
25/05/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 303
Superficie du terrain
5420 m²
Surface locaux créée
80 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation25/05/2021
Ouverture du chantier04/10/2021
Achèvement des travaux10/06/2022

👤Demandeur

Code postal70200
LocalitéADELANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneAdelans-et-le-Val-de-Bithaine (70004)
Code postal70200
Adresse12 B RUE DE LA MALPIERRE ADELANS 70200
ParcellesA 303
Superficie terrain5420 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée80 m²
Surface agricole créée80 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.