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Permis de construire
N° PC 07000417E0001
Ville de Adelans-et-le-Val-de-Bithaine · 70200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 HAMEAU DU MOULINEY ADELANS-ET-LE-VAL-DE-BITHAINE * 70200
Date d'autorisation
07/02/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 215 · A 434 · A 435
Superficie du terrain
26555 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation07/02/2017

👤Demandeur

Code postal70200
LocalitéADELANS-ET-LE-VAL-DE-BITHAINE *
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneAdelans-et-le-Val-de-Bithaine (70004)
Code postal70200
Adresse4 HAMEAU DU MOULINEY ADELANS-ET-LE-VAL-DE-BITHAINE * 70200
ParcellesA 215 · A 434 · A 435
Superficie terrain26555 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant276 m²
Surface locaux démolie7 m²
Surface locaux transformée33 m²
Surface agricole avant276 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.