Permis de construire n° PC 07000413E0001 à Adelans-et-le-Val-de-Bithaine

Permis de construire

N° PC 07000413E0001

Ville de Adelans-et-le-Val-de-Bithaine · 70200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

HAMEAU DE BESANCENOT ADELANS-ET-LE-VAL-DE-BITHAINE 70200

Date d'autorisation

13/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 442 · C 291

Superficie du terrain

2002 m²

Surface locaux créée

380 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/03/2013

Ouverture du chantier01/07/2013

Achèvement des travaux01/11/2013

👤Demandeur

Code postal70200

LocalitéADELANS-ET-LE-VAL-DE-BITHAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneAdelans-et-le-Val-de-Bithaine (70004)

Code postal70200

AdresseHAMEAU DE BESANCENOT ADELANS-ET-LE-VAL-DE-BITHAINE 70200

ParcellesC 442 · C 291

Superficie terrain2002 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée380 m²

Surface agricole créée380 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.