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Permis de construire
N° PC 07000420E0004
Ville de Adelans-et-le-Val-de-Bithaine · 70200
Bénéficiaire
ULO
Adresse du terrain
RUE DE LA MALPIERRE ADELANS-ET-LE-VAL-DE-BITHAINE 70200
Date d'autorisation
30/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1275
Superficie du terrain
3350 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
224 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation30/10/2020

👤Demandeur

DénominationULO
SIREN884863010
Code postal70200
LocalitéAMBLANS-ET-VELOTTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneAdelans-et-le-Val-de-Bithaine (70004)
Code postal70200
AdresseRUE DE LA MALPIERRE ADELANS-ET-LE-VAL-DE-BITHAINE 70200
ParcellesA 1275
Superficie terrain3350 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée224 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.