Déclaration préalable de travaux n° DP 00200323AS017 à Acy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00200323AS017

Ville de Acy · 02200

Bénéficiaire

COMMUNE D'ACY

Adresse du terrain

RUE DES ECOLES ACY 02200

Date d'autorisation

25/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZX 240

Superficie du terrain

1046 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation25/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ACY

SIRET21020003600015

SIREN210200036

Code postal02200

LocalitéACY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementAisne (02)

CommuneAcy (02003)

Code postal02200

AdresseRUE DES ECOLES ACY 02200

ParcellesZX 240

Superficie terrain1046 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.