Déclaration préalable de travaux n° DP 00200322AS001 à Acy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00200322AS001

Ville de Acy · 02200

Bénéficiaire

SICA ELECTRICITE AISNE

Adresse du terrain

CHEM RURAL DE BILLY SUR AISNE AU DESSUS DE LA SABLONNIIERE ACY 02200

Date d'autorisation

06/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZV 61

Superficie du terrain

3580 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Acy Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation06/02/2022

👤Demandeur

DénominationSICA ELECTRICITE AISNE

SIRET44232361400010

SIREN442323614

Code postal02200

LocalitéBELLEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementAisne (02)

CommuneAcy (02003)

Code postal02200

AdresseCHEM RURAL DE BILLY SUR AISNE AU DESSUS DE LA SABLONNIIERE ACY 02200

ParcellesZV 61

Superficie terrain3580 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.