Déclaration préalable de travaux n° DP 00200320AS011 à Acy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00200320AS011

Ville de Acy · 02200

Bénéficiaire

SICA ELECTRICITE AISNE

Adresse du terrain

CR DE CIRY-SALSOGNE A ACY LA MONTAGNE DU PAVILLON ACY 02200

Date d'autorisation

04/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 85

Superficie du terrain

4980 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation04/07/2020

👤Demandeur

DénominationSICA ELECTRICITE AISNE

SIRET44232361400010

SIREN442323614

Code postal02200

LocalitéACY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementAisne (02)

CommuneAcy (02003)

Code postal02200

AdresseCR DE CIRY-SALSOGNE A ACY LA MONTAGNE DU PAVILLON ACY 02200

ParcellesAH 85

Superficie terrain4980 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.