Déclaration préalable de travaux n° DP 00800114U0010 à Acy-Romance

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00800114U0010

Ville de Acy-Romance · 08300

Bénéficiaire

FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DES ARDENNES

Adresse du terrain

RUE DES TROIS CHATEAUX LA COMME ACY-ROMANCE 08300

Date d'autorisation

06/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Y 595

Superficie du terrain

21399 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation06/12/2014

👤Demandeur

DénominationFEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DES ARDENNES

SIRET20004738900016

SIREN200047389

Code postal08000

LocalitéPRIX-LES-MEZIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementArdennes (08)

CommuneAcy-Romance (08001)

Code postal08300

AdresseRUE DES TROIS CHATEAUX LA COMME ACY-ROMANCE 08300

ParcellesY 595

Superficie terrain21399 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.