Déclaration préalable de travaux n° DP 06000514S0015 à Acy-en-Multien

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06000514S0015

Ville de Acy-en-Multien · 60620

Bénéficiaire

COMMUNE D'ACY EN MULTIEN

Adresse du terrain

20 PL DU MARCHE ACY-EN-MULTIEN 60620

Date d'autorisation

20/10/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 526

Superficie du terrain

130 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation20/10/2014

Ouverture du chantier20/10/2014

Achèvement des travaux30/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ACY EN MULTIEN

SIRET21600003400019

SIREN216000034

Code postal60620

LocalitéACY-EN-MULTIEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneAcy-en-Multien (60005)

Code postal60620

Adresse20 PL DU MARCHE ACY-EN-MULTIEN 60620

ParcellesC 526

Superficie terrain130 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant64 m²

Surface locaux transformée64 m²

Surface publique avant64 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.