Déclaration préalable de travaux n° DP 02700322A0028 à Acquigny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02700322A0028

Ville de Acquigny · 27400

Bénéficiaire

SCI LA D2L

Adresse du terrain

LES PLANCHES ACQUIGNY 27400

Date d'autorisation

24/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 333 · H 338 · H 334

Superficie du terrain

1041 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation24/05/2022

👤Demandeur

DénominationSCI LA D2L

SIRET41774229300018

SIREN417742293

Code postal27740

LocalitéAILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneAcquigny (27003)

Code postal27400

AdresseLES PLANCHES ACQUIGNY 27400

ParcellesH 333 · H 338 · H 334

Superficie terrain1041 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7

dont individuels7

Surface habitable issue de transfo552 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.