Permis de démolir n° PD 02700313A0001 à Acquigny

Permis de démolir

N° PD 02700313A0001

Ville de Acquigny · 27400

Bénéficiaire

SCI LA MOTTE

Adresse du terrain

7 RUE DES GRANDES RUELLES ACQUIGNY 27400

Date d'autorisation

26/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 286

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation26/03/2013

👤Demandeur

DénominationSCI LA MOTTE

SIRET35115369700013

SIREN351153697

Code postal27400

LocalitéACQUIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneAcquigny (27003)

Code postal27400

Adresse7 RUE DES GRANDES RUELLES ACQUIGNY 27400

ParcellesAC 286

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.