Permis de démolir n° PD 02700316A0001 à Acquigny

Permis de démolir

N° PD 02700316A0001

Ville de Acquigny · 27400

Bénéficiaire

AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

Adresse du terrain

109 RUE DU MOULIN POTEL ACQUIGNY 27400

Date d'autorisation

09/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 246

Superficie du terrain

11394 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation09/06/2016

👤Demandeur

DénominationAGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

SIRET38529030900454

SIREN385290309

Code postal76100

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneAcquigny (27003)

Code postal27400

Adresse109 RUE DU MOULIN POTEL ACQUIGNY 27400

ParcellesZE 246

Superficie terrain11394 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.