Permis d'aménager
N° PA 02700313A0001
Ville de Acquigny · 27400
Bénéficiaire
COMMUNE DE SURTAUVILLE
Adresse du terrain
L ONGLAIS ACQUIGNY 27400
Date d'autorisation
06/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 253 · ZE 220 · ZE 37
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation06/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SURTAUVILLE
SIRET21270623800012
SIREN212706238
Code postal27400
LocalitéACQUIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneAcquigny (27003)
Code postal27400
AdresseL ONGLAIS ACQUIGNY 27400
ParcellesZE 253 · ZE 220 · ZE 37
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.