Permis d'aménager
N° PA 02700318A0002
Ville de Acquigny · 27400
Bénéficiaire
COMMUNE D'ACQUIGNY
Adresse du terrain
SENTE DU STADE ACQUIGNY 27400
Date d'autorisation
17/07/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 295
Superficie du terrain
1647 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation17/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ACQUIGNY
SIRET21270003300013
SIREN212700033
Code postal27400
LocalitéACQUIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneAcquigny (27003)
Code postal27400
AdresseSENTE DU STADE ACQUIGNY 27400
ParcellesAC 295
Superficie terrain1647 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.