Permis d'aménager
N° PA 0270032500002
Ville de Acquigny · 27400
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
29/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation29/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
SIRET20008945600012
SIREN200089456
Code postal27400
LocalitéLOUVIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneAcquigny (27003)
Code postal27400
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.