Déclaration préalable de travaux n° DP 02700316A0011 à Acquigny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02700316A0011

Ville de Acquigny · 27400

Bénéficiaire

LAFARGE GRANULATS FRANCE

Adresse du terrain

""LES DIGUETS"" ""LA NOE"" ACQUIGNY 27400

Date d'autorisation

20/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 208

Superficie du terrain

67019 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation20/08/2016

👤Demandeur

DénominationLAFARGE GRANULATS FRANCE

SIRET56211088200577

SIREN562110882

Code postal27700

LocalitéBERNIERES-SUR-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneAcquigny (27003)

Code postal27400

Adresse""LES DIGUETS"" ""LA NOE"" ACQUIGNY 27400

ParcellesH 208

Superficie terrain67019 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface agricole créée16 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.