Permis d'aménager n° PA 05000113Q0001 à Acqueville

Permis d'aménager

N° PA 05000113Q0001

Ville de Acqueville · 50440

Bénéficiaire

COMMUNE D'ACQUEVILLE

Adresse du terrain

ROUTE DES AVOINES ACQUEVILLE 50440

Date d'autorisation

20/12/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 150 · ZC 51 · ZC 50

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt31/07/2015

Date d'autorisation20/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ACQUEVILLE

SIRET21500001900012

SIREN215000019

Code postal50440

LocalitéACQUEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneAcqueville (50001)

Code postal50440

AdresseROUTE DES AVOINES ACQUEVILLE 50440

ParcellesZC 150 · ZC 51 · ZC 50

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.