Permis d'aménager
N° PA 05000116Q0001
Ville de Acqueville · 50440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ACQUEVILLE 50440
Date d'autorisation
20/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 150 · ZC 198 · ZC 199
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation20/01/2017

👤Demandeur

Code postal50110
LocalitéCHERBOURG EN COTENTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneAcqueville (50001)
Code postal50440
AdresseACQUEVILLE 50440
ParcellesZC 150 · ZC 198 · ZC 199
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.