Déclaration préalable de travaux n° DP 05000113Q0003 à Acqueville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05000113Q0003

Ville de Acqueville · 50440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RTE DES PELLES ACQUEVILLE 50440

Date d'autorisation

04/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 232 · ZD 115

Superficie du terrain

82740 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/04/2013

👤Demandeur

Code postal50440

LocalitéACQUEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneAcqueville (50001)

Code postal50440

Adresse2 RTE DES PELLES ACQUEVILLE 50440

ParcellesZD 232 · ZD 115

Superficie terrain82740 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant86 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface commerce avant86 m²

Surface commerce créée6 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.