Permis de construire n° PC 05000116Q0009 à Acqueville

Permis de construire

N° PC 05000116Q0009

Ville de Acqueville · 50440

Bénéficiaire

SCI RUE DES INDUSTRIES

Adresse du terrain

2 RTE DES PELLES ACQUEVILLE 50440

Date d'autorisation

27/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 289

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation27/01/2017

👤Demandeur

DénominationSCI RUE DES INDUSTRIES

SIRET79978110900019

SIREN799781109

Code postal50440

LocalitéACQUEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneAcqueville (50001)

Code postal50440

Adresse2 RTE DES PELLES ACQUEVILLE 50440

ParcellesZD 289

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant130 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface commerce avant130 m²

Surface commerce créée11 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.