1. Accueil
  2. Cadastre Acqueville
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 05000113Q0004
Permis de construire
N° PC 05000113Q0004
Ville de Acqueville · 50440
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE
Adresse du terrain
RTE DES PELLES HAMEAU GUERRIER ACQUEVILLE 50440
Date d'autorisation
03/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 47
Superficie du terrain
4352 m²
Surface locaux créée
24 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Acqueville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation03/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE
SIRET24500026000019
SIREN245000260
Code postal50440
LocalitéBEAUMONT-HAGUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneAcqueville (50001)
Code postal50440
AdresseRTE DES PELLES HAMEAU GUERRIER ACQUEVILLE 50440
ParcellesZE 47
Superficie terrain4352 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²
Surface publique créée24 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.