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Permis de construire
N° PC 01400213R0002
Ville de Acqueville · 14220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA COUR FONTAINE ACQUEVILLE 14220
Date d'autorisation
10/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 24
Superficie du terrain
56950 m²
Surface locaux créée
818 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation10/01/2014

👤Demandeur

Code postal14220
LocalitéACQUEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneAcqueville (14002)
Code postal14220
AdresseLA COUR FONTAINE ACQUEVILLE 14220
ParcellesZB 24
Superficie terrain56950 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée818 m²
Surface agricole créée818 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.