Déclaration préalable de travaux n° DP 9766011700002 à Acoua

Déclaration préalable de travaux

N° DP 9766011700002

Ville de Acoua · 97630

Bénéficiaire

SI D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE

Adresse du terrain

ACOUA ACOUA 97630

Date d'autorisation

06/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 350

Superficie du terrain

10230 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation06/08/2017

👤Demandeur

DénominationSI D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE

SIRET25985001400012

SIREN259850014

Code postal97600

LocalitéMAMOUDZOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMayotte

DépartementMayotte (976)

CommuneAcoua (97601)

Code postal97630

AdresseACOUA ACOUA 97630

ParcellesAB 350

Superficie terrain10230 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.