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Déclaration préalable de travaux
N° DP 9766011500001
Ville de Acoua · 97630
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE L H TEL DE VILLE ACOUA ACOUA 97630
Date d'autorisation
02/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 58
Superficie du terrain
1749 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation02/11/2015

👤Demandeur

Code postal97630
LocalitéACOUA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMayotte
DépartementMayotte (976)
CommuneAcoua (97601)
Code postal97630
AdresseRUE DE L H TEL DE VILLE ACOUA ACOUA 97630
ParcellesAB 58
Superficie terrain1749 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.