Permis de construire
N° PC 9766012400010
Ville de Acoua · 97630
Bénéficiaire
COMMUNE DE ACOUA
Adresse du terrain
RUE DU STADE M TSANGADOUA ACOUA 97630
Date d'autorisation
14/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 681
Superficie du terrain
13465 m²
Surface locaux créée
105 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation14/02/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ACOUA
SIRET20000871200016
SIREN200008712
Code postal97630
LocalitéACOUA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMayotte
DépartementMayotte (976)
CommuneAcoua (97601)
Code postal97630
AdresseRUE DU STADE M TSANGADOUA ACOUA 97630
ParcellesAE 681
Superficie terrain13465 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée105 m²
Surface publique créée105 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.