Permis de construire n° PC 9766012300010 à Acoua

Permis de construire

N° PC 9766012300010

Ville de Acoua · 97630

Bénéficiaire

COMMUNE DE ACOUA

Adresse du terrain

438 RUE M RONIFADI ACOUA 97630

Date d'autorisation

04/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 340

Superficie du terrain

7159 m²

Surface locaux créée

2014 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation04/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ACOUA

SIRET20000871200016

SIREN200008712

Code postal97630

LocalitéACOUA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMayotte

DépartementMayotte (976)

CommuneAcoua (97601)

Code postal97630

Adresse438 RUE M RONIFADI ACOUA 97630

ParcellesAC 340

Superficie terrain7159 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant244 m²

Surface locaux créée2014 m²

Surface locaux démolie244 m²

Surface publique avant244 m²

Surface publique créée2014 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.