Permis de construire n° PC 9766011600017 à Acoua

Permis de construire

N° PC 9766011600017

Ville de Acoua · 97630

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE MAYOTTE

Adresse du terrain

RTE DISPENSAIRE ACOUA 97630

Date d'autorisation

03/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 533

Superficie du terrain

495 m²

Surface locaux créée

277 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation03/03/2017

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE MAYOTTE

SIRET22985000300018

SIREN229850003

Code postal97600

LocalitéMAMOUDZOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMayotte

DépartementMayotte (976)

CommuneAcoua (97601)

Code postal97630

AdresseRTE DISPENSAIRE ACOUA 97630

ParcellesAC 533

Superficie terrain495 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée277 m²

Surface publique créée277 m²

Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.