Permis de construire n° PC 9766011600012 à Acoua

Permis de construire

N° PC 9766011600012

Ville de Acoua · 97630

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CCD N 1 ACOUA 97630

Date d'autorisation

22/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 25

Superficie du terrain

266 m²

Surface locaux créée

94 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Acoua Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation22/12/2016

👤Demandeur

Code postal97630

LocalitéACOUA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMayotte

DépartementMayotte (976)

CommuneAcoua (97601)

Code postal97630

AdresseCCD N 1 ACOUA 97630

ParcellesAB 25

Superficie terrain266 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée94 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.