Permis d'aménager
N° PA 9766011400001
Ville de Acoua · 97630
Bénéficiaire
COMMUNE DE ACOUA
Adresse du terrain
QUART MAROUVATOU VILLAGE D ACOUA ACOUA 97630
Date d'autorisation
03/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 436 · AC 451
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation03/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ACOUA
SIRET20000871200016
SIREN200008712
Code postal97630
LocalitéACOUA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMayotte
DépartementMayotte (976)
CommuneAcoua (97601)
Code postal97630
AdresseQUART MAROUVATOU VILLAGE D ACOUA ACOUA 97630
ParcellesAC 436 · AC 451
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.