Permis d'aménager
N° PA 02700214F0002
Ville de Acon · 27570
Bénéficiaire
COMMUNE D'ACON
Adresse du terrain
SENT DE LA MARE LE ROUSSET ACON 27570
Date d'autorisation
29/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 184
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation29/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ACON
SIRET21270002500019
SIREN212700025
Code postal27130
LocalitéVERNEUIL-SUR-AVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneAcon (27002)
Code postal27570
AdresseSENT DE LA MARE LE ROUSSET ACON 27570
Parcelles0B 184
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.