Permis de démolir
N° PD 03500113M0001
Ville de Acigné · 35690
Bénéficiaire
COMMUNE DE ACIGNE
Adresse du terrain
13 RUE JUDITH D'ACIGNE ACIGNE 35690
Date d'autorisation
01/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 1312
Superficie du terrain
210 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation01/02/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ACIGNE
SIRET21350001000011
SIREN213500010
Code postal35690
LocalitéACIGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneAcigné (35001)
Code postal35690
Adresse13 RUE JUDITH D'ACIGNE ACIGNE 35690
ParcellesAB 1312
Superficie terrain210 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.