Déclaration préalable de travaux n° DP 03500122M0015 à Acigné

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03500122M0015

Ville de Acigné · 35690

Bénéficiaire

SIPARTECH

Adresse du terrain

1 RUE DE JOVAL ACIGNE 35690

Date d'autorisation

06/04/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 179

Superficie du terrain

5030 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation06/04/2022

Ouverture du chantier06/06/2022

Achèvement des travaux06/10/2022

👤Demandeur

DénominationSIPARTECH

SIRET50756801200037

SIREN507568012

Code postal75009

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneAcigné (35001)

Code postal35690

Adresse1 RUE DE JOVAL ACIGNE 35690

ParcellesZC 179

Superficie terrain5030 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant450 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface commerce avant450 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.