Permis de construire
N° PC 03500121M0018
Ville de Acigné · 35690
Bénéficiaire
COMMUNE DE ACIGNE
Adresse du terrain
LIEUD JOVAL ACIGNE 35690
Date d'autorisation
14/01/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 98
Superficie du terrain
62648 m²
Surface locaux créée
327 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation14/01/2022
Ouverture du chantier21/02/2022
Achèvement des travaux08/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ACIGNE
SIRET21350001000011
SIREN213500010
Code postal35690
LocalitéACIGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneAcigné (35001)
Code postal35690
AdresseLIEUD JOVAL ACIGNE 35690
ParcellesZC 98
Superficie terrain62648 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant84 m²
Surface locaux créée327 m²
Surface locaux transformée84 m²
Surface agricole avant84 m²
Surface publique créée327 m²
Type de service public1
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.