Permis de construire n° PC 03500114M0009 à Acigné

Permis de construire

N° PC 03500114M0009

Ville de Acigné · 35690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES BASSES COURS ACIGNE 35690

Date d'autorisation

08/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 246 · A 416

Superficie du terrain

55105 m²

Surface locaux créée

498 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation08/04/2014

👤Demandeur

Code postal35690

LocalitéACIGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneAcigné (35001)

Code postal35690

AdresseLES BASSES COURS ACIGNE 35690

ParcellesA 246 · A 416

Superficie terrain55105 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée498 m²

Surface agricole créée498 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.