Permis de construire n° PC 07000321O0001 à Achey

Permis de construire

N° PC 07000321O0001

Ville de Achey · 70180

Bénéficiaire

GAEC DU MOULIN

Adresse du terrain

EN CHAZELOT ACHEY 70180

Date d'autorisation

06/08/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 92 · ZE 90 · ZE 12

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

470 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation06/08/2021

Ouverture du chantier29/03/2022

Achèvement des travaux01/12/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC DU MOULIN

SIRET38519407100010

SIREN385194071

Code postal70180

LocalitéACHEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneAchey (70003)

Code postal70180

AdresseEN CHAZELOT ACHEY 70180

ParcellesZE 92 · ZE 90 · ZE 12

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1700 m²

Surface locaux créée470 m²

Surface agricole avant1700 m²

Surface agricole créée470 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.