Permis d'aménager
N° PA 06400624L0001
Ville de Accous · 64490
Bénéficiaire
COMMUNE D ACCOUS
Adresse du terrain
JOUERS ACCOUS 64490
Date d'autorisation
03/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 392
Superficie du terrain
153 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation03/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ACCOUS
SIRET21640006900011
SIREN216400069
Code postal64490
LocalitéACCOUS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneAccous (64006)
Code postal64490
AdresseJOUERS ACCOUS 64490
Parcelles0A 392
Superficie terrain153 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.