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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06400624L0001
Ville de Accous · 64490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA NABE ACCOUS 64490
Date d'autorisation
06/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 599
Superficie du terrain
36258 m²
Surface locaux créée
550 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation06/02/2024

👤Demandeur

Code postal64490
LocalitéACCOUS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneAccous (64006)
Code postal64490
AdresseLA NABE ACCOUS 64490
Parcelles0F 599
Superficie terrain36258 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée550 m²
Surface agricole créée550 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.