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Permis d'aménager
N° PA 06400613L0002
Ville de Accous · 64490
Bénéficiaire
COMMUNE D ACCOUS
Adresse du terrain
CHEM RURAL N 1 DIT DE TRESIMAN ACCOUS 64490
Date d'autorisation
14/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 741 · 0E 239 · 0E 238
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
29 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation14/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ACCOUS
SIRET21640006900011
SIREN216400069
Code postal64490
LocalitéACCOUS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneAccous (64006)
Code postal64490
AdresseCHEM RURAL N 1 DIT DE TRESIMAN ACCOUS 64490
Parcelles0E 741 · 0E 239 · 0E 238
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée29 m²
Surface commerce créée29 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.