Permis de construire n° PC 06400623L0003 à Accous

Permis de construire

N° PC 06400623L0003

Ville de Accous · 64490

Bénéficiaire

GAEC DE LA PLAINE

Adresse du terrain

ACCOUS 64490

Date d'autorisation

31/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 151

Superficie du terrain

2988 m²

Surface locaux créée

43 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation31/10/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA PLAINE

SIRET81850668500010

SIREN818506685

Code postal64490

LocalitéBEDOUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneAccous (64006)

Code postal64490

AdresseACCOUS 64490

ParcellesZB 151

Superficie terrain2988 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée43 m²

Surface agricole créée43 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.